Dernière Modification le 14.11.2020 – Annule et remplace les Précédentes
1. Présentation
MANON PICOT | CERAMISTE DESIGNER, une société ayant son siège situé à Productions Associées, Rue Coenraetsstraat 72 BE-1060 Bruxelles et enregistrée en tant qu’Activité n°21801 au sein de la Coopérative Smart Belgium – n° d’entreprise : 0896 755 397 (la « Société »)
Service : la vente d’objets en céramique artisanaux (le « Service »)
Site web : www.manonpicot.com (le « Site web»)
2. Formation
2.1 Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») s’appliquent à la convention (la « Convention ») conclue entre la Société et le client (le « Client ») et au travers de laquelle la Société fournit au Client le Service. La Société et le Client sont désignés individuellement comme une « partie» et collectivement comme les « parties » à la Convention.
2.2 Tous les éléments de prix et les caractéristiques du Service affichés publiquement (par exemple en ligne ou dans des brochures informatives) sont renseignés à titre purement indicatif. Seuls les prix et les caractéristiques repris dans l’offre communiquée au Client sont susceptibles d’engager la Société.
2.3 Le Client accepte l’offre de Service, le cas échéant, en acceptant par écrit ou en renvoyant signé un bon de commande émis par la Société et qui reprend les caractéristiques principales du Service ou en confirmant par écrit à la Société (en ce compris par email ou via une interface d’achat en ligne) qu’il souscrit à l’offre de service.
2.4 En acceptant l’offre, la Convention entre en vigueur, le Client consent à l’application des Conditions générales et renonce à l’application des dispositions contradictoires de ses éventuelles conditions générales d’achat ou de toute autre disposition éventuelle émanant du Client et qui, en l’absence de cet article, contreviendrait aux Conditions Générales. Toutefois, les dispositions qui seraient applicables en vertu de règles de droit impératif auxquelles le Client est soumis (telles que, par exemple, les règles d’attribution des marchés publics) prévalent sur les dispositions des Conditions Générales.
3. Service
3.1 La Société s’engage à déployer ses meilleurs efforts correspondant au minimum à ce que le Client est en droit d’attendre d’un professionnel en la matière pour fournir le Service avec qualité et rapidité.
3.2 Chaque produit proposé sur le Site est accompagné d’une ou plusieurs photographies, d’un texte descriptif des matières et couleurs, ces informations ne sont en aucun cas contractuelles. Les descriptions et photographies des Produits vendus sur le Site sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible. Toutefois, les objets étants fabriqués de manière artisanale les couleurs, textures et autres caractéristiques des Produits peuvent être légèrement différentes des photos présentes sur le site. Ces caractéristiques peuvent également être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser. Le Client reconnaît donc que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les Produits proposés à la vente sur le Site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification.
3.3 Les caractéristiques essentielles des Produits ainsi que leurs prix respectifs ont été mis à disposition du Client sur le Site.
3.4 Modalités de livraison : Les produits sont livrés à l’adresse qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte la préparation de la commande. L’Acheteur peut demander par courriel à recevoir le numéro de suivi afin de réceptionner au mieux son colis. Le vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré. 3.5 La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix sont précisés sur le Site, tout comme la durée de fourniture lorsque le Produit est proposé de manière continue ou périodique.
4. Validation de commande
4.1 Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier. Le panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande. 4.2 Le Client reconnaît ainsi que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part du Vendeur lui permettant de s’assurer de l’adéquation des Produits à ses besoins. 4.3 Le Client atteste avoir reçu un détail des éventuels frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du Contrat. 4.4 La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par le client du Contrat, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. Le “double clic” du Client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. 4.5 Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception électronique de la commande, la confirmant. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande pour tout motif légitime, particulièrement s’il existe un litige avec le Client relatif au paiement d’une commande précédente. 4.6 Plus généralement, le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (problème concernant la commande reçue ou problème d’approvisionnement d’articles) et dispose de 5 jours ouvrés pour indiquer au Client qu’il ne peut satisfaire la commande et lui demander de modifier, sinon d’annuler celle-ci. En cas d’annulation de la commande, le Vendeur ne peut être tenu à aucune indemnité d’annulation en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible. 4.7 Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles, étant précisé que le Vendeur peut limiter volontairement le nombre de Produits mis en vente. L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un Produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur et ne saurait ouvrir droit au Client à indemnisation ou dommages et intérêts.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Le Client reconnaît que tous les éléments mis à disposition par la Société au Client (par exemple, les textes, les images, les photos, les logos, les bases de données, [les fonctionnalités et l’interface du Site web], etc.) sont protégeables par un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle (en ce compris le droit d’auteur, le droit des marques et les droits liés à la production de bases de données) dont la Société est le titulaire. Le Client s’interdit d’utiliser ces éléments ou de les reproduire et s’interdit de supprimer ou d’adapter les éventuelles références aux droits de propriété intellectuelle associées.
6. Prix
6.1 En échange de l’utilisation du Service, le Client paie à la Société le prix repris dans l’offre acceptée par le Client. Le prix doit, à défaut d’indication contraire, être compris comme libellé en euros (EUR) incluant l’application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA incluse).
6.2 Le prix est calculé, le cas échéant, de manière fixe, de manière périodique (annuellement, mensuellement, etc.) ou à l’utilisation ou à la livraison. Le prix peut, le cas échéant, détailler les autres frais liés à l’utilisation du Service (tels que, par exemple, les frais de livraison, les frais de packaging, les frais de transport, les frais d’installation, etc.).
6.3 Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes de relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité.
6.4 L’Entreprise se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
7. Paiement et facturation
7.1 La Société émet une facture et communique la facture au Client. Le Client règle les éléments de la facture, le cas échéant, immédiatement (par le biais d’un paiement par carte de crédit, d’un paiement SEPA ou d’un autre moyen de paiement en ligne) ou au plus tard avant la date d’échéance (qui intervient, à défaut d’indication contraire sur le facture, trente (30) jours après la date de son émission).
8. Garantie légale et responsabilité
8.1 Si la Société a livré au Client un bien de consommation, le Client peut demander à la Société la réparation ou le remplacement de ce bien s’il constate un défaut de conformité. Si la réparation ou le remplacement s’avère excessif ou impossible ou ne peut être effectué dans un délai raisonnable, la Société en informe le Client qui peut demander une réduction du prix ou la dissolution de la Convention.
8.2 Si le défaut de conformité se manifeste dans les 6 mois suivant la livraison, le défaut est réputé avoir existé avant la livraison, sauf preuve contraire de le part de la Société. Passé ce délai, le Client rapporte à la Société la preuve que le défaut existait déjà au moment de la livraison.
8.3 Dans la mesure permise par la loi applicable (et notamment sans préjudice de la responsabilité de la Société en cas de mort du Client ou de dommages corporels causés à celui-ci et résultant d’un acte ou d’une omission de la Société) : *la Société n’encourt aucune autre garantie ou responsabilité que celles qui sont expressément établies dans les Conditions Générales ; *la Société ne peut être tenue pour responsable vis-à-vis du Client que du fait de son dol, de sa faute grave ou de celle de ses préposés ou, sauf en cas de force majeure, du fait de toute inexécution des engagements essentiels qui font l’objet de la Convention ; *si la responsabilité de la Société devait être engagée, la Société ne serait tenue de réparer que les dommages directs et ne pourrait en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects subis par le Client, ses représentants ou d’autres personnes concernées, survenus dans le cadre de l’exécution de la Convention tels que, par exemple, la perte de revenus, la perte de profits, la perte ou la compromission de données, la perte de clientèle, la perte de chiffre d’affaire, un dommage réputationnel ou le manque à gagner, que la Société ait été avertie de la possibilité de survenance de tels dommages ou non ; *si la responsabilité de la Société devait être engagée, la responsabilité totale de la Société envers le Client en vertu de la Convention n’excédera pas le prix payé par le Client pour la part du Service pour laquelle sa responsabilité est engagée durant les douze (12) mois précédant la survenance du dommage.
9. Droit de rétractation
9.1 Si la Société a livré au Client des biens de consommations, le Client a le droit d’informer la Société de sa volonté de se rétracter dans un délai de 14 jours calendrier, sans motif et sans autres frais supplémentaires que ceux prévus par le Code de droit économique (le « droit de rétractation»).
9.2 Le cas échéant, la Société informe le Client que la Société bénéficie d’une exception légale au droit de rétractation (cf: 8.3).
9.3 La Société peut notamment se prévaloir de cette exception si des biens fournis sont des biens personnalisés, réalisés sur-mesure à la demande du client : lorsque le client a fait la commande d’un design spécifique ou lorsqu’il a choisi une combinaison forme/couleur/taille. Ces deux caractéristiquent impliquant à la société de fabriquer des objets sur-mesure et sur commande.
9.4 Le Client informe la Société de sa volonté d’exercer son droit de rétractation par écrit, soit au travers d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exposant clairement la décision de se rétracter, soit en complétant dûment le formulaire de rétractation légal téléchargeable via le lien suivant : Formulaire de retractation (economie.fgov.be)
10. Plaintes
10.1 Le Client peut en tout temps adresser un plainte à la Société par écrit à l’adresse suivante : info@manonpicot.com.
10.2 Si la Société et le Client ne parviennent pas à aboutir à un arrangement amiable, le Client peut saisir en tout temps le Service de Médiation pour le Consommateur, aux coordonnées suivantes : Service de Médiation pour le Consommateur Boulevard du Roi Albert II 8 boite 1 – 1000 Bruxelles Tél. : +32 2 702 52 20 – Fax : +32 2 808 71 29 E-mail : contact@mediationconsommateur.be Site web :www.mediationconsommateur.be 10.3 Le Client peut également accéder à un formulaire en ligne à l’adresse suivante : https://mediationconsommateur.be/fr/formulaire-de-plainte 10.4 Le Client peut saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.
11. Durée et fin
11.1 La Convention naît au moment de l’acceptation de l’offre par le Client et, sauf mention contraire dans l’offre, est conclue pour une durée indéterminée.
11.2 Chaque partie peut mettre fin à la Convention en indiquant cette intention de manière non ambiguë à l’autre partie par un préavis écrit adressé à l’autre partie. La Convention prend automatiquement fin à l’expiration d’un délai de [trois (3) mois] à la date d’envoi du préavis.
11.3 Dans la mesure permise par la loi applicable, la Société ne rembourse au Client aucun montant payé par le Client à la fin de la Convention (quelle que soit la cause de la fin de la Convention).
12. Modifications
12.1 La Société se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des dispositions des Conditions Générales. La Société en informe le Client par la mise à disposition du Client de la nouvelle version du texte des Conditions Générales. À défaut d’indication contraire dans l’information fournie au Client, les dispositions de la nouvelle version des Conditions Générales s’appliquent à la relation contractuelle entre la Société et le Client le premier jour du deuxième mois suivant la date de leur communication. Si le Client s’oppose à l’application des dispositions de la nouvelle version des Conditions Générales, la Convention prend automatiquement fin le premier jour du deuxième mois suivant la date de leur communication (étant entendu que l’avant-dernière version des Conditions Générales continuera de s’appliquer à la relation contractuelle entre le Client et la Société jusqu’à la date de fin de la Convention).
13. Communications
13.1 Les parties sont valablement informées ou notifiées par écrit des actions reprises dans la Convention (par exemple, la réception d’une facture, la réception du préavis de résiliation de la Convention, etc.) par email transmis à l’adresse email de la personne de contact renseignée dans la dernière facture émise par la Société, ou à défaut à l’adresse email de la personne de contact renseignée dans l’offre, ou à défaut une adresse email au travers de laquelle une partie (ou un de ses représentants) a interagi dans le cadre de l’exécution de la Convention.
13.2 Pour autant que de besoin, le Client reconnaît que la facture de la Société doit être considérée comme transmise au Client lorsqu’elle est communiquée par email au
14. Annexes
14.1 Toute annexe reprise dans l’offre s’applique à la Convention.
14.2 Tout litige relatif à, ou qui serait lié à, la formation, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation de la Convention est tranché conformément au droit belge et soumis à la compétence exclusive du tribunal compétent pour l’arrondissement du siège de la Société, ou, selon le cas, et au choix du Client, à la compétence de la juridiction du lieu de résidence du Client.
Template des présentes CGV : https://www.canyonlegal.com/
